J.O. Numéro 207 du 5 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14780

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Arrêté du 28 août 2002 portant intégration (Caisse des dépôts et consignations)


NOR : ECOK0200027A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 28 août 2002, M. Jean-Marie Malary, attaché d'administration centrale, 6e échelon, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er juillet 2002.